Le site www.irmatime.com est produit par la société Madame Irma SPRL, société privée à responsabilité limitée (désignée ci-après “Madame Irma”), immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0536.405.941, dont le siège social est situé a :
Madame Irma SPRL
Rue Du Sart Ernage, 1
5030 Gembloux

N° TVA: BE0536.405.941
E-mail: info@irmatime.com

Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

  1. Ces conditions de ventes et de livraisons s’appliquent à la vente et la livraison des produits proposés sur le site Internet www.irmatime.com à des clients en Belgique. Veuillez lire attentivement l’ensemble des conditions de vente et de livraison avant de commander un produit sur ce site Internet. En commandant un de nos produits, vous acceptez automatiquement les dispositions décrites ci-dessous. Nous tenons à vous informer que le refus des conditions de vente et de livraison ne vous autorise pas à commander les articles proposés sur ce site Internet.
  2. L’éditeur se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de ventes. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
  3. Ces conditions générales de vente ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
  4. Ce site Internet est exploité par Madame Irma SPRL, Rue du Sart Ernage 1, 5030 Gembloux («Madame Irma»). Téléphone: 0474 22 36 32. Fax: 081 60 11 48. E-Mail : info@irmatime.com.

2. Achat de marchandises, déroulement de la commande

  1. La commande d’un produit sur ce site Internet est considérée comme une offre relative à l’achat d’un produit conformément aux présentes conditions de vente et de livraison.
  2. Après avoir passé une commande, vous obtiendrez à votre adresse électronique une confirmation de commande dans laquelle est mentionné le fait que nous avons pris connaissance de votre commande.
  3. Les commandes sont soumises à l’approbation de Madame Irma.
  4. Nous vous confirmons l’acceptation de votre commande en vous envoyant une confirmation de la commande par courrier électronique. Ceci entraîne un contrat contraignant juridiquement entre les deux parties

Prix et paiement

  1. Le prix d’un produit correspond aux données respectives indiquées sur le site Internet, sauf en cas d’erreurs évidentes. La TVA (pourcentage actuellement en vigueur) est comprise dans les prix indiqués. Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix ; ces derniers sont indiqués de manière distincte à côté de l’offre. Avant l’envoi de la commande, les prix unitaires, frais de livraison inclus, sont à nouveau indiqués séparément, tout comme le prix total.
  2. Lorsque le paiement s’effectue par l’intermédiaire de notre partenaire Paypal. Les conditions générales d’utilisation de Paypal s’appliqueront.

Livraison

  1. Nous vous informerons de la date de livraison par le biais d’un avis d’expédition. La livraison sera en principe effectuée dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date de la commande, si rien d’autre n’a été convenu de manière explicite au moment de l’exécution de la commande.
  2. L’adresse de livraison correspond aux données indiquées dans la confirmation de la commande.
  3. Le produit commandé est livré à l’adresse figurant sur le bon de commande. En cas d’erreur de saisie, notamment d’adresse de livraison erronée ou incomplète, Madame Irma ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d’impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du Client seront à la charge exclusive du Client.

Transfert des risques et de propriété

  1. Le transfert des risques a lieu avec la livraison. Les risques, au sens de cette disposition, se rapportent à la responsabilité en cas de dégâts du produit ou de dégâts occasionnés par son utilisation, sa manipulation ou son stockage.

Droit de rétractation

  1. Vous pouvez annuler votre déclaration de contrat (commande) dans un délai de 15 jours (à compter du jour de la livraison) sans être forcé de mentionner la moindre raison, soit par écrit (par ex. lettre, e-mail) ou en nous renvoyant la marchandise. Le délai débute à réception de la marchandise. La rétractation doit être adressée à : Madame Irma SPRL, Rue du Sart Ernage 1, 5030 Gembloux, Belgique E-mail: info@irmatime.com
  2. Si la rétraction a été effectuée correctement, nous vous remboursons le prix payé sous 30 jours, sous condition que la marchandise arrive chez Madame Irma inutilisée et en condition originale. Les frais générés par le renvoi de la marchandise vous incombent si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée.

Garantie

  1. Si le produit est endommagé ou que le produit ne fonctionne pas correctement, Madame Irma réparera le produit immédiatement – après appréciation – ou vous livrera un produit de remplacement, une fois le produit endommagé ou défectueux réceptionné par la société.
  2. Garantie Européenne: Tous les produits proposés à la vente sur ce site Internet sont fournis avec une garantie européenne de 24 mois délivrée par la société Madame Irma SPRL pour des défauts de matériau ou de fabrication. Les conditions générales concernant la garantie figurent dans le mode d’emploi livré avec chaque produit.
  3. Les demandes de garantie doivent être réalisées auprès d’un commerçant Madame Irma homologué ou en renvoyant le produit à la société Madame Irma. Il convient d’annexer à la demande de garantie une pièce sur laquelle la date d’achat est indiquée. Les pièces suivantes sont acceptées comme étant des preuves d’achat :
    1. Un ticket de caisse pour un produit acheté auprès d’un commerçant,
    2. La facture originale ou le bulletin de livraison original,
    3. un extrait bancaire ou un extrait de carte de crédit.
  4. Les produits qui sont renvoyés sur base de cette garantie doivent être envoyés par paquet à l’adresse suivante :
    Madame Irma SPRL
    Rue du Sart Ernage, 1
    5030 Gembloux, BELGIQUE

Responsabilité

  1. Madame Irma ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de cas fortuit et de force majeure telle que définie par la loi et la jurisprudence.
    Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du Client.

Divers

  1. Transfert de droits et charges: Le contrat établi entre vous et Madame Irma SPRL est considéré comme ayant force obligatoire pour vous et Madame Irma SPRL, ainsi que pour nos ayants droit respectifs. Vous ne pouvez pas transférer, céder, grever ou disposer d’une autre manière du droit de livraison de la marchandise commandée et définie dans ce contrat, sans avoir obtenu par écrit l’accord préalable de Madame Irma SPRL
  2. Clause salvatrice: Si certaines dispositions des ces conditions de vente étaient en partie ou totalement inefficaces, l’efficacité des autres dispositions reste valable.
  3. Communication électronique: En naviguant sur notre site Internet, vous acceptez le fait que la communication – conforme à la législation en vigueur – soit effectuée de manière électronique. Nous prendrons contact avec vous via votre adresse électronique ou via courrier postal à l’adresse que vous nous avez transmise.
  4. Adresse de contact de Madame Irma: Pour prendre contact avec notre société, envoyez-nous un courrier postal à Madame Irma SPRL, Rue du Sart Ernage 1, 5030 Gembloux, Belgique ou un courrier électronique à info@irmatime.com.
  5. Les présentes conditions sont soumises à la loi belge. En cas de litige, Madame Irma et le Client tenteront de résoudre celui-ci à l’amiable. En cas d’échec de la transaction, seuls les tribunaux belges seront compétents.
Mentions légales

Autorisation d’utilisation

  1. Sauf indication contraire, Madame Irma est propriétaire des droits d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle (par exemple droits des marques, droits des brevets, droits des modèles) portant sur l’ensemble des informations, logiciels, documentations, données, structures de données, services, logos, marques, dessins, textes, fichiers vidéo, fichiers audio, images et autres contenus (désignés ci-après « contenus ») publiés sur ce site Internet.
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Liens vers et venant d’autres sites Internet

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Clause salvatrice

  1. L’inefficience juridique entière ou partielle, actuelle ou future, de l’une quelconque des clauses des présentes mentions légales n’altère aucunement l’efficience juridique des autres clauses. La clause inefficiente sera plutôt remplacée par une clause juridiquement efficiente se rapprochant autant que possible de la clause caduque par son esprit et sa finalité. Il en est de même dans le cas d’une lacune de la règlementation.